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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



Lafont ou Lafon, * 17220314(01)
Titre : Sieur
Précision : Il a fait détruire la partie du chemin d'Armissan située devant sa métairie ; condamné par l'intendant à le remettre en état, il a fait appel au Conseil et a obtenu un arrêt de renvoi aux juges ordinaires